Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM / MACF) entrera en régime définitif au 1er janvier 2026.
La dernière mise à jour officielle vient du paquet de simplification “Omnibus I”, publié au JOUE via le Règlement (UE) 2025/2083. Taxation and Customs Union+1

✅ Nouveauté clé : seuil d’exemption à 50 tonnes/an confirmée (quelque soit le mode de représentation en douane, Direct ou Indirect)
Un seuil “de minimis” massique de 50 tonnes par importateur et par an est instauré.
En dessous de ce volume, les importateurs sont exemptés des obligations CBAM, afin de réduire la charge administrative pour les PME tout en conservant l’ambition climatique du mécanisme. Taxation and Customs Union+1

✅ Transition sécurisée début 2026
Le texte prévoit une possibilité d’importer pendant l’attente de l’autorisation CBAM au démarrage du régime définitif, pour éviter des ruptures d’approvisionnement. Consilium

CEPENDANT, toutes les déclarations trimestrielles émises sur 2026 devront faire l’objet d’une régularisation avec l’achat de certificat à partir de février 2027.

📌 Rappel calendrier

• Phase transitoire jusqu’au 31/12/2025 : reporting des émissions incorporées sans paiement. Taxation and Customs Union
• Régime définitif dès le 01/01/2026 : autorisation CBAM + certificats. Taxation and Customs Union

📍 Produits couverts aujourd’hui : ciment, fer/acier, aluminium, engrais, électricité, hydrogène. Taxation and Customs Union

👉 Prochaines actions pour les importateurs :

1. vérifier si l’on dépasse 50 t/an,
2. sécuriser la donnée émissions auprès des fournisseurs hors UE,
3. anticiper l’autorisation “déclarant CBAM” avant 2026.

Liens officiels

• Commission européenne (TAXUD) – publication des simplifications + réf. du règlement 2025/2083. Taxation and Customs Union
• Conseil de l’UE – adoption du règlement de simplification + éléments clés. Consilium
• Commission européenne – page CBAM (calendrier, secteurs, régime définitif/transitoire). Taxation and Customs Union